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2. Vendeur Forme Élégance 3 rue de la montagne, 77150 Ferolles-Attilly, France 📧 Forme_elegance@outlook.fr SIRET : [à compléter dès réception]
3. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer des produits réels. Forme Élégance se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Forme Élégance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
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7. Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur notre site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour ce faire, contactez-nous à Forme_elegance@outlook.fr.
9. Retours et remboursements Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement disponible sur notre site.
10. Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
11. Responsabilité Forme Élégance ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou de son site. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
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13. Litiges et médiation En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à Forme_elegance@outlook.fr pour trouver une solution amiable. En cas d'échec, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE.
14. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.